Art. 1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Métamorph'Habitat, accessible à l'adresse https://metamorph.habitat.fr.
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui refuse de les accepter doit renoncer à l'accès au service.
Art. 2 Accès au service
Le service Métamorph'Habitat est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de transformation d'image. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
Métamorph'Habitat se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Art. 3 Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit immédiatement en informer Métamorph'Habitat à l'adresse metamorph.habitat@gmail.com.
Art. 4 Utilisation du service et contenu
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est formellement interdit de :
- Uploader des images contraires aux bonnes mœurs, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser le service à des fins commerciales de revente sans autorisation
- Tenter de contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité du service
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au service
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de Métamorph'Habitat
Art. 5 Crédits et fonctionnement du service
Chaque transformation d'image consomme 1 crédit. En cas d'échec technique imputable à Métamorph'Habitat, le crédit est automatiquement restitué. Métamorph'Habitat ne garantit pas des résultats satisfaisants dans 100 % des cas, la qualité des transformations dépendant notamment de la qualité des images soumises.
Art. 6 Disponibilité du service
Métamorph'Habitat s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. Métamorph'Habitat ne peut être tenu responsable des indisponibilités liées à des tiers (hébergeurs, API OpenAI, Stripe…).
Art. 7 Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface, son code source, ses marques et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Métamorph'Habitat. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les images qu'il soumet et sur les images transformées générées.
Art. 8 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Métamorph'Habitat, conforme au RGPD.
Art. 9 Modification des CGU
Métamorph'Habitat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Art. 10 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Contact : metamorph.habitat@gmail.com